Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part entre la micro-entreprise By Eskela, ici désignée comme étant le Vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, ci-après dénommé l’Acheteur/le Client.

Le Vendeur :
By Eskela
Alexandra CRESTENY, gérante de la micro-entreprise susnommée
25 allée des Trembles
77124 – CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
byeskela@gmail.com
https://byeskela.fr/

Les conditions sont applicables à tout achat validé auprès de la créatrice et implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.
By Eskela se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le site https://byeskela.fr/ (pour les commandes effectuées après cette mise en ligne).
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent By Eskela et ses Acheteurs. Elles s’appliquent à toute personne achetant un article proposé à la vente sur le site ou après acceptation d’un devis (pour les créations sur-mesure et/ou personnalisées).

1) La commande

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande depuis le catalogue en ligne sur le site, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles, en contactant la créatrice par mail. Dans l’attente du règlement, les articles commandés sont réservés pendant 7 jours calendaires maximum. A l’issu des 7 jours et sans réception du règlement, les articles seront remis en vente et la commande sera alors annulée.
L’Acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent varier selon les modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et appareils photos.

2) Commande sur-mesure et/ou personnalisée

By Eskela établit un devis, valable pour une durée d’un mois à compter de sa date d’émission, pour toute commande sur mesure et/ou personnalisée. Il est à retourner dûment signé et daté avec la mention « Bon pour accord » à l’adresse du Vendeur ou par mail, accompagné d’un règlement correspondant à 50 % du montant total de la commande, comme le devis l’indique.
Le solde à régler devra être effectif avant la livraison de l’article avant un délai d’un mois après notification de la réalisation de l’article. Dans le cas contraire, la commande sera annulée et l’acompte sera perdu.

Lorsque l’Acheteur valide le devis et/ou règle la commande, il déclare avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes CGV, consultables à tout moment par l’Acheteur sur le site et en pièce jointe du mail. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
By Eskela se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3) Prix et livraison

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de la validation de la commande ou sur le devis pour une commande sur-mesure et/ou personnalisée. En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable à la micro-entreprise By Eskela.
Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et s’entendent hors frais de port.
By Eskela se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les frais de port dépendent du nombre d’articles et de leur poids. Tous les envois de plus de 100g sont réalisés via les services Mondial relay ou Relais colis ou par la remise directe de la marchandise à l’Acheteur. Pour les articles d’un poids inférieur à 100g et dont le volume le permettrait, il sera envisagé un envoi postal suivi.

Pour les envois hors France Métropolitaine, les frais de port seront à la charge du client qui en choisira les modalités.

Les frais de port sont offerts à partir de 90€ d’achat, limité à un envoi en France métropolitaine.
Sur demande, une facture est établie par le Vendeur et remise au Client avec la livraison des Produits commandés. La facture sera envoyée par mail une fois l’encaissement effectif.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, au choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par By Eskela et listés ci-dessous :

  • paiement par carte bancaire via SumUp (achat physique),
  • ou paiement via Paypal,
  • ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client sur demande par mail)
  • paiement par chèque à l’ordre de Alexandra CRESTENY en Euros uniquement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France,
  • ou paiement en espèces (achat physique).

Pour les articles disponibles immédiatement, le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le délai de livraison peut varier en fonction du transporteur. L’envoi est réalisé dans les 7 jours calendaires après que la création soit finie entièrement (pour les articles sur-mesure et/ou personnalisé) ou en stock.
Si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie du fait du Client, les frais de réexpédition seront mis à sa charge. Dans ce cas, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’allongement du délai de livraison.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur. Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. Le transfert des risques concernant les articles achetés par le Client a lieu dès leur remise par By Eskela au guichet de la poste ou au point de relais.

Il ne sera effectué aucun remboursement pour toute commande indiquée non reçue par l’acheteur si le suivi du courrier / relais colis / mondial relay indique que la lettre ou le colis a bien été livré.e.

By Eskela n’est en aucun cas responsable de la distribution du courrier/colis. Il appartient à l’Acheteur de se munir du numéro de suivi et au besoin d’imprimer le cheminement du courrier grâce au numéro de suivi du courrier ou colis et de discuter de ce problème avec la Poste / relais colis/ mondial relay.

4) Rétractation et retour

Conformément à l’article 55 de la loi du 14 août 2000, mis à jour le 8 août 2014, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit ; l’emballage et les frais de port restant à la charge du Client. Le ou les article(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), sont renvoyés par le Client à l’adresse suivante :

Alexandra CRESTENY
25 allée des Trembles
77124 – CHAUCONIN-NEUFMONTIERS

Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date et d’envoyer le colis comme il l’a reçu soit en courrier suivi ou en point relais.
En cas d’exercice du droit de rétractation, By Eskela est tenue au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par By Eskela. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Les créations, personnalisées à la demande du Client (choix du tissu, personnalisation avec prénom, broderie(s)…), ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni remboursées. Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation sur ces produits.

5) La garantie du consommateur

Dans l’hypothèse où les articles livrés présentent un ou plusieurs vices cachés, le Client doit les faire parvenir à By Eskela en contre remboursement, dans leur emballage d’origine et dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de livraison. By Eskela s’engage à rembourser le Client si cette condition est remplie.
En cas de litige ou réclamation, l’acheteur s’adressera prioritairement à By Eskela afin de procéder à une résolution à l’amiable du problème, au choix :

  • Par courrier électronique à byeskela@gmail.com,
  • Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice CM2C (Code de la Consommation article L 612-1), auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

6) Force majeure

En cas de force majeur, By Eskela ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

7) Règles de confidentialité

Les informations nominatives recueillies auprès des Acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le Vendeur qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à : byeskela@gmail.com

8) Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Alexandra Cresteny, gérante de la micro-entreprise By Eskela ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’Alexandra CRESTENY sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.